RCP AAD : où en sommes -nous ?

Jacqueline Lavillonnière -membre du conseil d’Administration de l’ANSFL – a entamé des démarches auprès du Bureau Central de Tarification, soutenue par l’ANSFL, l’UNSSF et de nombreux sympathisants de la “cause AAD”.

Une première audience en novembre 2015 au tribunal administratif s’est conclue par une condamnation du BCT. Au motif notamment que les arguments évoqués pour fixer le montant de la RCP des sages-femmes pratiquant des AAD ne tenaient pas compte de la spécificité de la profession de sage-femme, non comparable à celle des gynécologues obstétriciens chargés de la prise en charge des grossesses pathologiques.

Cette condamnation imposait au BCT de refaire une nouvelle proposition à Jacqueline Lavillonnière. Elle était associée à une amende de 1500 € que Jacqueline a reversé au “pot commun” constitué pour assumer les frais d’avocat.

Le BCT lui a adressé une nouvelle proposition en février 2016.  Le montant  était de 22099,39 €, autrement dit identique à la somme qui avait été annulée par le tribunal en novembre 2015. Cette nouvelle proposition s’appuyait sur des études qui ne nous étaient pas fournies.

Nous avons  contesté cette décision auprès du tribunal administratif de Paris en avril.

Le BCT a réagi et a adressé (via l’avocat) une nouvelle argumentation en produisant des études dont la fiabilité est très discutable. Nous allons devoir les contester en apportant notamment des études dont la fiabilité viendra contredire celles des études fournies par l’assureur.

Pour le moment, nous n’avons pas encore de nouvelles du tribunal administratif et nous en sommes à compiler des études internationales qui confortent notre point de vue.

Une aventure qui ne fait que commencer ….