Le comité national télésanté s’est tenu en visioconférence sous l’égide de la DGOS.

Les participants :  représentants  sécurité sociale (DSS), agence du numérique en santé (ANS), Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS),  HAS, FEHAP, FHP, FHF, Société Française de Télémédecine, Fédération des spécialités médicales, CNAM, France Assos Santé (fédération d’usagers), Ordres des Chirurgiens Dentistes, Pédicures Podologues, Infirmiers et Pharmaciens, syndicat des podo-orthésistes, Haut Conseil des professions para médicales, et Conseil National Professionnel des Sages-femmes.

La DGOS a affirmé la volonté du gouvernement de développer les formes de prise en charge à distance, procédé largement déployé en 2020 compte tenu de la situation sanitaire.

En complément de l’activité en présentiel, la télémédecine est un levier d’accessibilité universel, ameliorant l’accès et la continuité des soins.

Nous ont été présentées des études quantitatives et qualitatives de la télémédecine, reflétant une bonne adhésion de la part des patients comme des professionnels de santé (Médecins, IDE), avec pour points positifs le gain de temps, et l’accès au soin dans les déserts médicaux, et pour points négatifs le risque de déshumanisation de la relation, le risque d’erreur médicale et les craintes de piratage.

Un des objectif serait alors d’accompagner cette évolution de la télémédecine en s’attachant à son humanisation, voire même envisager cette forme de prise en charge pour faire mieux qu’avant (sont ici citées les consultations post opératoires, les suivi de traitement), et donc ré humaniser la médecine. Certains constatent même qu’un patient dans son lieu de vie pourra parfois se sentir plus à l’aise et mieux se confier.

La CNAM nous a ensuite présenté les avenants mono professionnels.

Pour les sages-femmes, les négociations en cours concernent :

  • Actes ouverts : TéléCs, Télé expertise et télé soin ; tout.e.s nos patient.e.s seraient concerné.e.s
  • Tous les actes de la NGAP seraient possibles à l’exclusion de ceux qui nécessitent un acte clinique.
  • Le seuil maximum d’activité “à distance” serait de 15 %
  • Il n’y aurait pas d’exception au principe de territorialité
  • Le principe de base serait la connaissance préalable du patient avec au minimum un acte en présentiel dans les 12 mois précédents
    et/ou 1 Cs en présentiel dans le 1er trimestre de la grossesse
  • Exceptions au principe de connaissance préalable :
    – Cs pour IVG médicamenteuse
    – Bilan prénatal de prévention
    – Cs pour contraception d’urgence
    – Séances de PNP (avec au minimum une séance en présentiel sur les 7)

Enfin nous ont été présentés 2 groupes de travail qui vont débuter au sein de la DGOS :

  • Groupe de travail accès aux soins des personnes en situation de handicap.
  • Comité éthique télésanté

Le CNP-SF a exprimé son souhait de voir une SF présente dans ce groupe de travail.

Si vous êtes intéressé.e, vous pouvez envoyer votre candidature au CNP-SF avant le 15 février à  conseilcnpsf@gmail.com.

 

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Eliette Bruneau

 

Photo Engin Akyurt