Maisons de naissance : où en est-on ?

Comme vous le savez, le décret sur l’expérimentation des maisons de naissance devrait paraître début juillet, il sera suivi des différents arrêtés.

Les porteurs de projets devront agir très vite ensuite : au vu de nos informations à ce jour : les dossiers devraient  être déposés à la DGOS mi-septembre puis visés par le collège de la HAS en novembre.

Dix projets pourraient être retenus pour cette phase expérimentale.

Les équipes en réflexion autour d’un projet de MdN, ne sont peut-être pas toutes recensées.  Certaines sont réunies en collectif (collectif-MDN@yahoogroupes.fr) mais d’autres travaillent peut-être de façon plus isolée.

Aussi, afin que chacun ait accès à toute l’information, nous vous adressons  ce mail en demandant à ceux qui auraient un projet de se manifester auprès de nous.

 

 

 

D’après nos dernières concertations avec la DGOS,  le contenu du dossier de candidature qui devra être adressé au plus tard à la mi-septembre se précise.
Il devra comporter

–        Les coordonnées d’un ou d’une référente pour le dossier.

–        Une partie administrative qui concernera

  • L’association ou société porteuse du projet (ou le projet de forme juridique)
  • La présentation/description du projet,
  • La convention avec l’établissement de santé partenaire (devra comprendre au minimum les éléments définis par le cahier des charges)

–        Une partie relative aux professionnels : identités, diplômes, inscriptions à l’ordre des sages-femmes, CV (dont le but est d’apporter la preuve de l’expérience de la SF), le mode de fonctionnement de l’équipe au sein de la MdN

–        Une partie technique et financière :

  • Règlement intérieur
  • description des locaux
  • description des accès en cas de transfert, mise en situation
  • le nettoyage des locaux
  • le circuit d’élimination des déchets
  • le circuit des médicaments
  • l’information aux parents de l’organisation des dépistages pour le nouveau-né (Guthrie et surdité)
  • Le document d’information patiente
  • Le budget prévisionnel

–        Un engagement du demandeur :

  • A respecter le maintien des caractéristiques du projet après le démarrage de celui-ci
  • A procéder au recueil des données, en vue de l’évaluation du projet.

 

Il n’y aura pas deux dossiers distincts pour la candidature et pour l’ouverture, mais les pièces version candidature devront être présentées, pour l’ouverture dans leur version définitive, c’est à dire complétées et/ou signées.

Date de dépôt des dossiers à la DGOS : mi-septembre 2015

Il y aura ensuite possibilité d’aller-retours entre les porteurs du projet et la DGOS pour corrections ou ajustements, avant passage devant la HAS.

Par contre, après passage devant l’HAS il n’y aura pas de deuxième chance. Seulement,  sans doute la possibilité de venir préciser certains points, avant délibération.

 

Il est important que celles ou ceux  qui ont un projet se manifestent maintenant, car nous pouvons les aider. La rédaction de beaucoup de documents génériques est déjà réalisée et vous pouvez y avoir accès. C’est autant de travail en moins pour vous. Nous pouvons vous soutenir dans les démarches.

Il y a actuellement 5 projets recensés : Lyon, Grenoble, Nancy, Sélestat (Alsace) et Paris (Le Calm )

 

Plus le nombre de projets proposés sera important, plus l’expérimentation sera riche. Les projets retenus pourraient ouvrir en mars 2016.

Osons !!

Le CA de l’ANSFL,  Amélie Battaglia et Sophie Schwartz

contact@ansfl.org