Ne rien céder, ne pas signer !

Dès le 7 juillet dernier, l’ANSFL dénonçait l’exclusion de l’accouchement accompagné à domicile des négociations avec la CNAM concernant l’accompagnement des naissances par les sages-femmes libérales. En effet les négociations ne portaient que sur les maisons de naissance et plateaux techniques, omettant un troisième lieu pouvant être choisi par les femmes ne présentant pas de facteurs de risque particuliers : le domicile.

Le 8 août, un communiqué signé de façon conjointe par le CIANE, l’APAAD, les deux syndicats professionnels ONSSF, UNSSF et l’ANSFL appelait chacun à se mobiliser et à interpeller le Ministère de la Santé afin que l’AAD soit inclus dans les négociations.

Le 30 novembre, apprenant que l’avenant 6 était en cours de finalisation, nous appelions les syndicats à ne rien lâcher.

C’est effectivement la décision de l’ONSSF qui refuse de signer cet avenant.
Nous déplorons – le mot est faible – que l’UNSSF ait décidé (si l’on en croit la communication faite auprès de ses adhérent.e.s) de le signer.

Cette signature acterait la mainmise de la CNAM sur nos compétences alors qu’elles sont définies par le code de la santé publique.
Elle renierait plus de 25 ans de mobilisation de l’UNSSF pour l’accouchement à domicile.
Elle laisserait penser que les sages-femmes ne sont pas en position de force pour négocier alors que jamais les pouvoirs publics n’ont autant eu besoin d’elles (cf fermeture partielle ou totale de maternité faute de professionnelles), que nombre d’entre elles renoncent à exercer ( 3870 sages-femmes sans activité – données CNOSF) et que même l’exercice libéral attire de moins en moins.

Lors des négociations tarifaires, les sages-femmes libérales sont représentées par l’ONSSF et l’UNSSF. L’ANSFL n’étant pas un syndicat, elle n’y a pas sa place.
Mais forte de ses plus de 1200 adhérent.e.s libérales, l’ANSFL se positionne contre la rédaction actuelle de cet avenant 6 et demande à l’UNSSF de ne pas engager l’ensemble de la profession en y apposant sa signature.