Présentation du nouveau dispositif des protocoles de coopération

L’article 66 de la loi du 24 juillet 2019 rénove le dispositif des protocoles de coopérations en créant un Comité National des Coopérations Interprofessionnelles et en permettant l’autorisation de protocoles nationaux par arrêté de madame la Ministre des solidarités et de la santé. Ces protocoles et leur modèle économique seront élaborés par des équipes de professionnels de santé volontaires en réponse à des appels à manifestation d’intérêt.

Comme le prévoit la loi les Conseils Nationaux Professionnels et les ordres professionnels seront associés aux travaux du Comité National. Un décret en conseil d’état définissant les exigences de qualité et de sécurité des protocoles de coopération, pris après avis de la HAS, et un décret simple sur la mise en œuvre des protocoles nationaux sont également prévus.

La DGOS s’engage dans une démarche coopérative pour répondre aux besoins des patients et faciliter la coordination d’une équipe voire d’un projet de santé. La rédaction de protocoles nationaux devrait permettre une simplification – dans la rédaction  comme dans la mise en application – des prises en charges, en veillant aux critères de sécurité et d’efficacité.
Une  opportunité pour notre CNP-SF nouvellement-né de prendre sa place dans le paysage de santé.

Eliette Bruneau