Assurance responsabilité professionnelle : un obstacle majeur à l’exercice libéral des sages-femmes

En décembre dernier, l’ANSFL célébrait un début de victoire. Le tribunal administratif condamnait le bureau central de tarification (BCT) annulant sa décision d’imposer des tarifs assurantiels aux sages-femmes pratiquant l’accouchement à domicile similaires à ceux des obstétriciens. Mais la joie sera de courte durée. L’AIAS, intermédiaire entre sages-femmes et SHAM, vient d’adresser à ses sociétaires […]

AIAS : mauvaise nouvelle

Une très mauvaise nouvelle pour terminer l’année : forte augmentation des tarifs imposée par la SHAM à notre partenaire l’AIAS. Les nouveaux tarifs sont indexés aux modes d’exercice et aux pratiques, la SHAM exclut les sages-femmes pratiquant les AAD, en refusant de les assurer pour toutes leurs autres activités libérales. Voici les différents tarifs : 124 €  – Activité […]

Maisons de naissance, c’est parti !

Enfin l’expérimentation de maisons de naissance en France ! Nous sommes sur le point de voir se réaliser ce pourquoi notre profession, et particulièrement l’Association Nationale des Sages-femmes Libérales, s’est fortement engagée depuis une vingtaine d’années. Onze projets avaient été déposés auprès de la DGOS le 15 septembre dernier, malgré des délais de remise des […]

Publication des décrets maisons de naissance

L’ANSFL se réjouit de la publication ce 1er août des décrets d’application de la loi du 6 décembre 2013 permettant l’expérimentation des maisons de naissance en France. Cette ouverture était attendue et soutenue par notre association depuis les premières déclarations de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé en… 1998 ! Elle permet de mieux […]

Non au détournement de la Charte AAD

Le jugement rendu avant-hier par la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre de sages-femmes cite à plusieurs reprises la Charte de l’accouchement à domicile proposée par l’ANSFL. Il est en particulier noté dans le mémoire d’accusation que Mme Guilliams « aurait signé lors de son installation en libéral en 2006 la Charte de l’accouchement à domicile élaborée […]

L’ANSFL s’associe à WEDA et au VIDAL pour la Gestion en Ligne des Dossiers Patient

L’ANSFL (Association Nationale des Sages-Femmes Libérales), créée en 1983, a pour vocation la revalorisation et la défense de la profession de sage-femme libérale en France. L’ANSFL est reconnue et identifiée par toutes les instances professionnelles et par les Ministères. Consciente des enjeux d’une gestion efficace et sécurisée des dossiers patients ainsi que de l’apport essentiel […]

RCP AAD – Communiqué ANSFL et UNSSF

Depuis 2001, les sages-femmes pratiquant les accouchements à domicile ont les plus grandes difficultés pour accéder à une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble de leur exercice. Malgré de nombreuses démarches, les tarifs proposés par l’intermédiaire du Bureau Central de Tarification (B.C.T.) restent totalement disproportionnés par rapport aux revenus des sages-femmes. Après une étude approfondie […]

Sortie précoce de maternité et sécurité

Certains de  nos confrères gynécologues semblent s’inquiéter dans les médias de la prise en charge des femmes et des enfants lors de leur retour à domicile. L’ANSFL tient à les rassurer en rappelant que les sages-femmes sont des professionnels médicaux, parfaitement compétents pour le suivi des femmes et des nouveaux nés en bonne santé, également […]

Quelle justice pour les sages-femmes libérales ?

Depuis sa création, l’ANSFL mène une réflexion sur les conditions de la naissance en France. L’association souhaite voir se développer toutes les organisations de soin permettant de proposer un accompagnement global de la naissance, que ce soit en plateau technique, au sein des futures maisons de naissance ou à domicile. Récemment deux consœurs exerçant à […]

Les sages-femmes libérales sont solidaires de la souffrance de leurs collègues hospitalières !

MOBILISATION DES SAGES-FEMMES Communiqué de presse Les sages-femmes libérales sont solidaires de la souffrance de leurs collègues hospitalières ! L’ANSFL déplore l’immobilisme des groupes de travail du ministère. Aucune mesure concrète n’a été annoncée. Nous resterons présents et actifs au sein des diverses commissions, pour y apporter le retard singulier des libérales et défendre des […]