Les nouveaux tarifs sont indexés aux modes d’exercice et aux pratiques, la SHAM exclut les sages-femmes pratiquant les AAD, en refusant de les assurer pour toutes leurs autres activités libérales.
Voici les différents tarifs :
124 € - Activité salariée SANS activité libérale (maintien du tarif 2015)
334 € / 304 € adhérents ANSFL- Activité libérale SANS échographie et SANS accouchement
3 268 € - Activité libérale AVEC échographies et SANS accouchement
4 360 € - Activité libérale AVEC échographies et AVEC accouchements en plateau technique (contacter l’AIAS pour les adhérents ANSFL)
5- / - Activité libérale AVEC réalisation habituelle ou occasionnelle d’accouchements à DOMICILE : l’exercice de cette activité ne permet plus d’adhérer au contrat souscrit par l’AIAS auprès de SHAM
L'ANSFL se trouve mise devant le fait accompli. Nous en avons référé à notre avocate afin de savoir quels recours nous pourrions avoir.
A l'heure actuelle, nous ne connaissons pas les tarifs qui seront pratiqués par les autres compagnies d’assurance.
En attente d'informations supplémentaires, l'ANSFL ne peut actuellement donner aucune consigne. Mais chaque sage-femme est évidemment libre de ne pas renouveler son contrat auprès de l'AIAS.
