La pratique libérale : cadre réglementaire et cotations
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Les sages-femmes en parlent
PRESENTATION
Cette formation s’adresse aux sages-femmes déjà installées en libéral qui souhaitent approfondir leurs connaissances sur les règles qui encadrent leur exercice et mieux maîtriser les cotations.
À partir des textes réglementaires et conventionnels, elle permet de revoir les droits et obligations liés à l’exercice libéral, les règles de prescription et de facturation, ainsi que les principales règles de cotation (NGAP et CCAM).
L’objectif : sécuriser sa pratique, actualiser ses connaissances et optimiser ses cotations tout en restant conforme aux règles de l’exercice professionnel.
Pour les sages-femmes en début d’installation, ces notions sont abordées dans la formation « Installation en libéral ».
CONCRÈTEMENT, VOUS POURREZ NOTAMMENT VOUS DEMANDER…
- Puis-je ouvrir un cabinet secondaire ou m’associer à un autre professionnel ?
- Quels sont mes droits et devoirs vis-à-vis d’une remplaçante, collaboratrice ou associée ?
- Comment appliquer la NGAP et la CCAM ?
- Comment coter une consultation après 20 h ou une consultation du nouveau-né ?
- Comment coter une consultation d’allaitement ?
- Dans quels cas la rééducation périnéale est-elle prise en charge au titre de l’assurance maternité ?
OBJECTIFS
À l’issue de la formation, le/la stagiaire aura acquis les compétences pour :
Connaître les différents textes régissant l’exercice des sages-femmes.
Optimiser la cotation de ses actes selon les règles de la NGAP et CCAM.
S’informer et adapter sa pratique en fonction de l’évolution des textes.
PROGRAMME (aperçu)
Relations conventionnelles : honoraires, dispositions sociales, télétransmission, DPC, FAMI
Cabinet : normes, accessibilité, DASRI, affichages obligatoires
Code de la santé publique : devoirs généraux des sages-femmes, publicité, contrats
Assurance maternité : consultations et examens réglementaires, congé de maternité
Exercer : compétences, vaccinations, droits de prescription, arrêt de travail, ordonnance, feuille de soins
Coter ses actes : NGAP, dispositions générales, CCAM, cotations, déplacements et facturation
Cotations des principaux actes : consultations, suivi de grossesse, PNP, accouchement, suivi postnatal, contraception, échographie, IVG, acupuncture, téléconsultation et téléexpertise
MODALITÉS D’ÉVALUATION
- Questionnaire préalable permettant d’évaluer les connaissances initiales.
- Quiz de 100 questions repris en fin de formation.
- Évaluation des acquis à l’issue de la formation.
- Questionnaire de satisfaction
Indicateurs de résultats 2025 : taux de satisfaction des stagiaires et objectifs pédagogiques atteints → 100%
Durée de la formation : 9h (deux formats possibles : une journée de 7h en présentiel + 2h en visio OU 3 visios)
Tarifs 2026 Adhérent ANSFL : 350€ / Non adhérent ANSFL : 500€
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. N'hésitez pas à nous contacter pour des précisions.
