Mentions légales et politique de confidentialité

L'Association Nationale des Sages-Femmes Libérales (ANSFL), soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses adhérents, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site Internet de la CNIL.

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Art. 1 - Mentions légales

Site (ci-après « le site »)

Association Nationale des Sages-Femmes Libérales (ANSFL)

Éditeur (ci-après « l'éditeur »)

L'Association Nationale des Sages-Femms Libérales, déclarée auprès de la préfecture de sous le numéro 20130004, dont le siège social est situé au 5, avenue du Quartz, 05120 L’Argentière-la-Bessée.

  • N° de téléphone : +33 7 49 57 58 25 ;
  • Adresse e-mail : contact@ansfl.org ;
  • Représentée par : Eliette Bruneau ;

Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

Le site de l’Association Nationale des Sages-Femmes Libérales (ANSFL) est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé au 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge – Suisse.

Art. 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Art. 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Art. 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Art. 5 - Responsabilités

La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Art. 6 - Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’ANSFL au moment de la soumission d’un formulaire (inscription, contact) et de vos visites (Google Analytics) lorsque vous avez donné votre accord.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos adhésions, des envois des Lettres et de vos inscriptions aux formations.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Numéro de mobile
  • Adresse postale

Et si vous êtes sage-femme :

  • Numéro RRPS
  • Numéro AM

Art. 7 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants.

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@ansfl.org. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. La suppression de ces données entraîne la suppression du compte.

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à l’éditeur de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD (exemples : ne plus recevoir La Lettre, la newsletter, …).

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que l’éditeur leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
Association Nationale des Sages-Femmes Libérales
5, avenue du quartz
05120 L’Argentière-la-Bessée

Ou par email, à l’adresse : contact@ansfl.org

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Nous vous recommandons de contacter dans un premier temps l’association avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Art. 8 - Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site de l’éditeur, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et l’éditeur. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation du site de l’éditeur par l'utilisateur ;
  • gestion du fonctionnement et optimisation du site de l’éditeur ;
  • mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
  • création de bulletin d’adhésion, d’inscription et de factures nominatives ;
  • envoi de La Lettre aux adhérentes ;
  • envoi d’actualités par voie électronique (newsletter) ;
  • pointage des présents aux formations.

Cas particulier : Annuaire

Les utilisateurs sages-femmes ayant une adhésion valide apparaissent dans un annuaire, disponible sous l’intitulé “Trouver une sage-femme” accessible dans le menu principal.

Lorsque vous êtes connecté à votre compte, vous pouvez modifier la confidentialité de votre profil en indiquant si “Tout le monde” ou “Seulement vous” pouvez voir votre profil et si vous souhaitez ou non masquer votre profil de ce répertoire, en cliquant sur “Mon espace” puis “Mon compte” et enfin “Confidentialité” (icône en forme de cadenas fermé).

Vous pouvez aussi envoyer un e-mail à contact@ansfl.org pour demander à changer ces deux paramètres.

Cas particulier : Annonces

Les informations personnelles ne sont pas publiées à la création d’une nouvelle annonce. Nous recommandons à nos utilisateurs de ne pas publier leurs coordonnées dans le texte de leur annonce et ce, afin de ne pas être contacté de manière indésirable. Un formulaire de contact est prévu à cet effet au bas de chaque annonce.

Art. 9 - Politique de conservation des données

L’éditeur conserve vos données pour la durée de l'existence de votre compte pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'avons plus besoin pour vous fournir des services.

Art. 10 - Partage des données avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

  • quand l’éditeur recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, les services de paiement, la formation et l’envoi de La Lettre. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • si la loi l'exige, l’éditeur peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’éditeur et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Art. 11 - Offres commerciales

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Art. 12 - Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source).
En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de l’association et/ou des sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en acceptant les cookies, le visiteur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de quatorze (14) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : _ga, _gat, _gid, utilisés par Google et son outil de suivi de visites Google Analytics.

La durée de vie de ces cookies est de quatorze mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter Cookies : les outils pour les maîtriser.

Art. 13 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

Art. 14 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Art. 15 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur données publiées sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@ansfl.org.

Se connecter

Lien magique
Créer un compte et adhérer