A compter du 1er juillet 2018, les modalités d'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins changent. Les nouvelles obligations s'appliquent à l'ensemble des frais facturables à l'occasion de ces activités.
Tous les professionnels de santé, les établissements et centres de santé et également les membres de professions réglementées comme les ostéopathes sont concernés.
Un arrêté du 30 mai 2018 précise le contenu et les modalités de délivrance de ces informations (affichage et, dans certains cas information écrite préalable). Pour les sages-femmes libérales, elles se résument ainsi :
