Le Ministère de la santé nous a confirmé cet été la date de fin de l'expérimentation : le 23 novembre 2020. Soit 5 ans après la parution de l'arrêté fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale.
Le Collectif des Maison de naissance a été reçu à sa demande, par le Bureau R3 de la DGOS, en charge du projet expérimental des MDN, en octobre 2018, puis le 3 octobre dernier. Le but de ces rencontre était d'échanger avec le Ministère sur l'avancement des projets, sur nos rapports d'activité et nos évaluations, et surtout d'avoir une visibilité sur la dernière année d'expérimentation, afin de préparer la transition.
Le bureau R3 nous a présenté le 3 octobre dernier, un bilan médical et organisationnel positif, avec l'absence d’événements indésirables graves, une organisation professionnelle et structurelle satisfaisante, ainsi qu'un taux de satisfaction élevé, des parents suivis en MDN.
La satisfaction des professionnels, malgré les signes d'épuisement, dus à la tension accumulée pour la construction de toute pièce d'un modèle de MDN fonctionnel et sécuritaire, est aussi grandement démontrée.
Le bilan financier est, pour la DGOS, beaucoup plus mitigé, puisqu'on nous annonce un prix de revient d'un accouchement en MDN, entre 1900 et 4000 euros, en fonction des MDN (pour mémoire : le prix de revient d'un accouchement en structure hospitalière est de 2300 euros auxquels s'ajoutent 930 euros pour le suivi du nouveau-né).
Ces chiffres ne nous ont pas été explicité et le Collectif des Maisons de naissance, surpris de cette conclusion, attend de la DGOS, une estimation économique plus précise.
En, vue de la présentation au Parlement, fin novembre, du bilan intermédiaire de l'expérimentation, (échéance stipulée dans le décret du 30 juillet 2015), la DGOS a délégué à un cabinet d'audit, une évaluation médico-économique des huit maisons de naissance. Ce cabinet a trois mois pour rendre ses conclusions (échéance : fin novembre 2019).
En parallèle, du travail de la DGOS, et de celui du Collectif, le CNSF a déposé en 2018 deux projets de recherche, l'un à l'IREPS (Instance Régionale d'Education et de promotion de la Santé, l'autre au Ministère de la santé, en réponse à l'appel d'offre de la DGOS pour financer des projets divers. Pour des raisons différente (budget diminué de moitié pour l'un, manque d'intérêt du sujet d'étude, pour l'autre), ces deux demandes ont été refusées. Les chercheuse impliquées dans cette recherche (Anne CHANTRY, Priscille SAUVEGRAIN et Ingele ROELENS) qui travaillent en grande partie en bénévolat, ont donc décidé d'écrire pour mi-novembre un rapport qui présenterait les résultats descriptifs de l'activité des MDN. Pour cette étude, une base de 649 accouchements en maison de naissance, dont les dossiers ont été saisis dans AUDIPOG, sera utilisée. Les résultats seront publiés fin novembre, assortis d'une annexe pour chaque MDN. Dans un deuxième temps, les MDN créerons un événement et contacterons leurs élus locaux pour communiquer sur ces travaux et sur les bons résultats de l'expérimentation.
Nous pensons que le modèle économique est viable : les projections sur le long terme et avec un fonctionnement optimisé, dans des conditions favorables d'exercice, hors expérimentation, peuvent ramener le coût de revient d'un accouchement en MDN à des chiffres bien inférieur au coût en structure hospitalière.
La commission des affaires sociales qui avait le 21 janvier 2015, audité l'enquête de la Cours des Comptes sur les maternités, avait estimé à 7 millions d'euros l'économie réalisable avec une généralisation des MDN sur tout le territoire. Elle présentait en plus, le bénéfice humain réel d'une prise en charge moins médicalisée des grossesses à bas-risque.
Le Ministère qui a mis dans cette expérimentation plus de 6 700 000 euros, n'a clairement pas été à la hauteur des enjeux ni de l'investissement, à la fois humain et financier.
Nous revendiquons d'être informés rapidement des résultats de l'audit commandité par la DGOS auprès du cabinet indépendant, et d'être étroitement associé à la construction du modèle des futures maisons de naissance. Notre travail toutes ces années ne doit pas rester vains et être effacé d'un revers de main.
Le Collectif MDN militant et le Collectif des Maisons de naissance organisent au mois de novembre des actions sur tous les sites de MDN, avec un point culminant fin novembre. Nous vous tiendrons informés des programmations sur les différents sites!
On ne lâche rien !!!!
Pour le Collectif MDN, S. Schwartz.
